Conditions générales de vente

Préambule

bangbangcosmetics.com (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).

Il est édité par la société KINNA, S.A.S au capital de 100 000 euros, dont le siège social est Chez DSA International - 22 place du Général Catroux - 75017 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 894 291 053. 

Le Site permet à KINNA de proposer à la vente des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après dénommées « CGV »), il est convenu que l’Utilisateur et KINNA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et toute commande d’un ou plusieurs produits de l’Acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par KINNA.

Article 2. Produits – Prix -TVA

2.1. Produits : Les Produits proposés à la vente par KINNA sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles.

2.2. Prix : Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. KINNA se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de livraison et autres frais supplémentaires seront affichés lors de la finalisation de la commande.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1 Processus de commande : Toutes les commandes passées sur le Site sont soumises à l'acceptation de KINNA. KINNA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour des raisons telles que la disponibilité des produits, des erreurs dans la description des produits ou le prix, ou des soupçons de fraude. 

3.2. Paiement : KINNA accepte les principales cartes de crédit et autres modes de paiement disponibles sur le Site. Le paiement doit être effectué en totalité avant l'expédition des Produits. Dès qu’il valide le paiement, l’Utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient ferme, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 5. L’Utilisateur devient alors Acheteur.

Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de KINNA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

KINNA met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Article 4. Livraison

4.1. Mode de livraison : L’Acheteur choisit l'un des modes de livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la commande.

4.2. Adresse de livraison : L’Acheteur est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande.

4.3. Montant des frais de livraison : Le montant des frais de livraison dépend du poids de la commande et de la destination de la commande. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acheteur avant la validation de la commande.

4.4. Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la destination, du mode de livraison choisi et de la disponibilité des Produits ayant fait l'objet de la commande. Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par KINNA.

4.5. Retard de livraison : En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée.

4.6. Vérification de la commande à son arrivée : L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la livraison.

En cas de colis manifestement endommagé ou incomplet à la livraison, l’Acheteur est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer KINNA dès que possible à l'adresse hello@bangbangcosmetics.com. L'absence de réserves ne le prive pas de ses droits à l'égard de KINNA.

L’Acheteur doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, l’Acheteur doit informer le Service Client de KINNA par courrier électronique à l'adresse hello@bangbangcosmetics.com ; la prise en charge des Produits non conformes est précisée à l'article 6 des présentes CGV.

Article 5. Droit de rétractation et retours

5.1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs Produits d'une même commande sont livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation :

• en ligne, sans création de compte, au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici » accessible depuis la page Rétractation du Site, dont le lien figure en bas de chaque page ;
• en adressant à KINNA, à l'adresse hello@bangbangcosmetics.com, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ;
• ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Lorsque le consommateur utilise la fonctionnalité en ligne, KINNA lui adresse sans délai, par courrier électronique, un accusé de réception reprenant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l'heure de sa transmission.

5.2. Retour des Produits

Le consommateur doit renvoyer les Produits dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les Produits doivent être retournés avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine, afin de permettre leur identification et leur contrôle.

L'absence de l'emballage d'origine ou la seule ouverture d'un Produit ne peut, en elle-même, entraîner la perte du droit de rétractation.

Les frais de renvoi des Produits sont pris en charge par KINNA, au moyen de l'étiquette de retour prépayée qu'elle adresse au consommateur après réception de sa décision de rétractation. Les Produits sont retournés à l'adresse figurant sur cette étiquette : NORLOG, Réception, ZAC de la Rouge Porte, 55 avenue de Menin, 59250 Halluin, France.

Il est recommandé au consommateur de conserver la preuve du dépôt de son colis.

5.3. État des Produits et dépréciation

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, sous réserve que KINNA l'ait correctement informé de son droit de rétractation.

En conséquence, lorsqu'un Produit a fait l'objet d'une utilisation excédant les manipulations nécessaires à son examen, KINNA pourra tenir compte de sa dépréciation effective, appréciée au cas par cas et sur la base d'éléments objectifs.

Aucune retenue forfaitaire ne sera appliquée du seul fait de l'ouverture de l'emballage.

5.4. Exceptions légales

Conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits livrés avec un dispositif de scellement approprié, descellés par le consommateur après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception ne s'applique qu'aux Produits répondant effectivement à ces conditions et identifiés comme tels avant la conclusion de la commande.

5.5. Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, KINNA rembourse les sommes versées au titre des Produits concernés, ainsi que les frais de livraison initiaux correspondants, dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins onéreux proposé lors de la commande.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle KINNA est informée de la décision de rétractation.

KINNA peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sans frais supplémentaire.

Les éventuelles dépréciations légalement imputables au consommateur sont appréciées conformément à l'article 5.3.

5.6. Produits défectueux ou non conformes

Les dispositions qui précèdent relatives au droit de rétractation sont sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le consommateur, notamment la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de Produit endommagé, défectueux ou non conforme, le consommateur est invité à contacter KINNA à l'adresse hello@bangbangcosmetics.com, en précisant les références de sa commande et la nature du problème rencontré.

Des photographies pourront être sollicitées pour faciliter le traitement de la réclamation, sans constituer une condition systématique d'exercice des garanties légales.

La mise en conformité des Produits s'effectue sans frais pour le consommateur, dans les conditions prévues par la loi.

Les informations légales obligatoires relatives aux garanties, ainsi que leurs modalités d'exercice, figurent dans les présentes CGV.

Article 6. Garanties légales

6.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, KINNA est tenue de livrer des Produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de leur délivrance, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, l'Acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, dans les conditions prévues aux articles L.217-8 et suivants du Code de la consommation.

Compte tenu de la nature des Produits commercialisés, leur remplacement pourra notamment être proposé lorsque leur réparation est impossible ou inappropriée.

La mise en conformité intervient sans frais pour l'Acheteur, dans un délai maximal de trente (30) jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur pour lui.

Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas d'impossibilité ou de refus de mise en conformité, de dépassement du délai légal ou de défaut de conformité suffisamment grave, l'Acheteur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

6.2. Garantie légale des vices cachés

Indépendamment de la garantie légale de conformité, l'Acheteur bénéficie de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s'applique aux défauts cachés rendant le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions prévues par la loi.

L'Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

6.3. Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Pour toute demande relative à un Produit défectueux ou non conforme, l'Acheteur est invité à contacter le service client de KINNA à l'adresse suivante : hello@bangbangcosmetics.com, en précisant son numéro de commande et la nature du défaut constaté.

Afin de faciliter le traitement de sa demande, l'Acheteur peut joindre des photographies du Produit concerné. La transmission de photographies ne constitue toutefois pas une condition systématique d'exercice des garanties légales.

KINNA pourra demander la restitution du Produit concerné lorsque celle-ci est nécessaire à l'examen de la réclamation ou à la mise en œuvre de la garantie.

Les frais de retour et, plus généralement, les frais nécessaires à la mise en conformité du Produit sont pris en charge par KINNA dans les conditions prévues par la loi.

L'exercice des garanties légales ne peut être subordonné à la présentation d'un Produit non utilisé, dans son emballage d'origine ou dans un conditionnement intact.

L'ouverture ou l'utilisation du Produit ne prive donc pas, à elle seule, l'Acheteur du bénéfice des garanties légales, notamment lorsque le défaut invoqué a été découvert à l'occasion de cette utilisation.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation prévu à l'article 5 des présentes CGV.

6.4. Absence de garantie commerciale particulière

Sauf indication expresse contraire concernant un Produit déterminé, KINNA ne consent aucune garantie commerciale supplémentaire au sens de l'article L.217-21 du Code de la consommation.

Cette disposition ne limite en aucune manière les droits dont bénéficie l'Acheteur au titre des garanties légales.

6.5. Information réglementaire relative aux garanties légales

Les garanties légales dont bénéficie l'Acheteur sont également présentées dans l'encadré réglementaire ci-après, conformément aux articles L.211-2 et D.211-2 du Code de la consommation.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, sont protégés par le droit d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

Article 8. Informatique et libertés

Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un simple courrier au Service Client KINNA – hello@bangbangcosmetics.com.

Article 9. Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présents CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Article 10. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11. Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

Article 12. Modifications des CGV

KINNA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les termes et conditions.

Article 13. Réclamations & médiation

Pour tout problème, merci de prendre contact avec le Service Client : Courrier électronique : hello@bangbangcosmetics.com

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, KINNA adhère aux services du [Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - https://www.cmap.fr.]

En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Client, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

À défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes

Article 14. Loi applicable et attribution de juridiction

Les ventes de Produits de la Société KINNA sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre KINNA et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

 

Annexe. Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de KINNA (BANG BANG), chez DSA International, 22 place du Général Catroux, 75017 Paris, hello@bangbangcosmetics.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Numéro de commande :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Vous pouvez aussi vous rétracter en ligne, sans compte, depuis la page Rétractation (bouton « Renoncer au contrat ici »).