Conditions générales de vente

Préambule

bangbangcosmetics.com (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).

Il est édité par la société KINNA, S.A.S au capital de 100 000 euros, dont le siège social est Chez DSA International - 22 place du Général Catroux - 75017 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 894 291 053. 

Le Site permet à KINNA de proposer à la vente des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après dénommées « CGV »), il est convenu que l’Utilisateur et KINNA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et toute commande d’un ou plusieurs produits de l’Acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par KINNA.

Article 2. Produits – Prix -TVA

2.1. Produits : Les Produits proposés à la vente par KINNA sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles.

2.2. Prix : Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. KINNA se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de livraison et autres frais supplémentaires seront affichés lors de la finalisation de la commande.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1 Processus de commande : Toutes les commandes passées sur le Site sont soumises à l'acceptation de KINNA. KINNA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour des raisons telles que la disponibilité des produits, des erreurs dans la description des produits ou le prix, ou des soupçons de fraude. 

3.2. Paiement : KINNA accepte les principales cartes de crédit et autres modes de paiement disponibles sur le Site. Le paiement doit être effectué en totalité avant l'expédition des Produits. Dès qu’il valide le paiement, l’Utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient alors Acheteur.

Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de KINNA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

KINNA met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Article 4. Livraison

4.1. Mode de livraison : L’Acheteur choisit l'un des modes de livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la commande.

4.2. Adresse de livraison : L’Acheteur est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication lors de la commande.

4.3. Montant des frais de livraison : Le montant des frais de livraison dépend du poids de la commande et de la destination de la commande. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acheteur avant la validation de la commande.

4.4. Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction de la destination, du mode de livraison choisi et de la disponibilité des Produits ayant fait l'objet de la commande. Les délais de livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par KINNA.

4.5. Retard de livraison : En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée.

4.6. Vérification de la commande à son arrivée : L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Produits lors de la livraison.

Il appartient à l’Acheteur d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison.

L’Acheteur doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à KINNA. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce. L’Acheteur doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des Produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, l’Acheteur doit informer le Service Client de KINNA par courrier électronique et renvoyer les Produits à [•].

Article 5. Droit de rétractation

5.1. Politique de retour : L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif. 

Conformément à l’article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…).

L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Produits dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs. Tout bien retourné à KINNA en contradiction avec l’article L.121-28 du Code de la consommation sera renvoyé à l’Acheteur sans que L’Acheteur ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

5.2. Processus de retour : Pour exercer le droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier à KINNA (contact@bangbangcosmetics.com) sa décision de rétractation avant l’expiration du délai. L’Acheteur devra renvoyer ou rendre les Produits à KINNA au plus tard quatorze jours après que l’Acheteur aura communiqué sa décision de rétractation. L’Acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits. KINNA conseille à l’Acheteur de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, KINNA n’acceptera aucune réclamation.

5.3. Remboursements : En cas de rétractation de la part de l’Acheteur, KINNA lui remboursera la totalité des sommes versées par l’Acheteur au plus tard quatorze jours à compter du jour où KINNA est informée de sa décision de rétractation.

KINNA peut différer le remboursement jusqu’à réception des produits retournés ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 6. Garantie légale

6.1. Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, KINNA est tenu de livrer un Produit conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance dudit Produit, apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

Sauf exception expresse visant des produits précis, KINNA ne consent aucune garantie commerciale au sens de l’article L. 217-21 du Code de la consommation.

6.2. Garantie légale des vices cachés : De même, conformément à l’article 1641 du Code civil, KINNA est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

6.3. Procédure à suivre : Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service Client de KINNA pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son(ses) Produit(s). 

Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement (i) renvoyé(s), aux frais de KINNA, complet(s), non utilisé(s) (sauf en cas de vice caché), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et (ii) dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour et d’une photocopie de la facture.

6.4. Contenu des garanties légales : Si le caractère non-conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice caché est avéré : l’Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation. Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, graphiques, sont protégés par le droit d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

Article 8. Informatique et libertés

Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.

Nous ne traiterons ou n'utiliserons vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, créer et gérer votre profil utilisateur, créer et gérer votre accès à nos services en ligne ou réaliser des études statistiques.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un simple courrier au Service Client KINNA – contact@bangbangcosmetics.com.

Article 9. Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présents CGV, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Article 10. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11. Intégralité du contrat

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.

Article 12. Modifications des CGV

KINNA se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les termes et conditions.

Article 13. Réclamations & médiation

Pour tout problème, merci de prendre contact avec le Service Client : Courrier électronique : contact@bangbangcosmetics.com - Numéro de téléphone : [•]

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, KINNA adhère aux services du [Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - https://www.cmap.fr.]

En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Client, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

Au niveau européen, la Commission européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible ici.

À défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes

Article 14. Loi applicable et attribution de juridiction

Les ventes de Produits de la Société KINNA sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre KINNA et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.